Notre entreprise est certifiée Qualigaz.
L'étendue des vérifications réalisées par Qualigaz est fonction de la reconnaissance de la qualification dont bénéficie l'installateur qui a rempli et signé le Certificat de Conformité. Les Certificats de Conformité remplis peuvent être transmis à Qualigaz par courrier ou par Internet dans le cadre du service CC Web.
De façon générale, Qualigaz vérifie sur site l'installation par rapport aux dispositions réglementaires applicables.
Si aucune anomalie n'est relevée, le Certificat de Conformité est visé par le contrôleur et remis sur place au réalisateur des travaux.
Si des anomalies sont relevées sur la partie neuve de l'installation, elles sont signalées pour correction et une visite supplémentaire de contrôle sera réalisée pour vérifier leur mise en conformité et viser le Certificat.
Pour les anomalies relevées sur les parties existantes des installations, l'utilisateur de l'installation devra attester de la réalisation des travaux.
Pour les installateurs titulaires de l'appellation PGN ou PGP, Qualigaz s'assure :
- De la situation de l'installateur vis-à-vis des dispositions de la Convention applicable ; le cas échéant il procède à un audit de l'installateur sur l'installation réalisée.
- De la cohérence des informations administratives et techniques portées sur le Certificat de Conformité rempli par l'installateur.
Ces vérifications sont assurées dans chacune des agences régionales de Qualigaz, de façon générale, le jour de la réception du Certificat de Conformité afin de permettre le retour postal le jour même.
LA REGLEMENTATION ET LES MODELES DE CERTIFICAT
C'est l'arrêté du 2 août 1977 modifié qui définit les règles concernant les installations de gaz à l'intérieur des bâtiments à usage d'habitation et de leurs dépendances.
Tout réalisateur d'installation de gaz à usage d'habitation se doit de décrire les travaux qu'il réalise sur le certificat de conformité adéquat, rendu obligatoire par la réglementation.
Ces certificats de conformité sont au nombre de quatre :
Le modèle 1 (approuvé CERFA 55-1307) :
- À utiliser pour les parties neuves des installations à usage collectif, généralement avant compteur.
Le modèle 2 (approuvé CERFA 55-1308) :
- À utiliser pour les installations intérieures domestiques de gaz neuves et les parties neuves des installations complétées ou modifiées.
Le modèle 3 (approuvé CERFA 55-1309) :
- À utiliser pour les alimentations des installations des chaufferies ou mini-chaufferies neuves et les parties neuves des installations complétées ou modifiées.
Le modèle 4 (approuvé CERFA 11300*01) :
- À utiliser pour les remplacements d'appareils (chaudières uniquement) des installations intérieures domestiques de gaz, dans l'axe et l'emprise de l'appareil précédent, y compris le remplacement des tuyauteries d'alimentation, strictement rendu nécessaire par le changement d'appareil.
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous guider dans le choix de votre type d'installation. N'hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous, en utilisant le formulaire de contact du site, ou par téléphone.
Email : contact@fromentindaniel.com
Téléphone : 02 40 39 43 69